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Amendement N° 145 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 41 41 270 )
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la modification du calendrier électoral prévue par ce projet de loi.
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