Amendement N° 290 rectifié (Adopté)

Cet amendement vise à rétablir la cohérence du système de remplacement, en cas de vacance de siège, des conseillers communautaires élus par « fléchage » sur une liste. Les conseillers en cause étant répartis sur les trois premiers cinquièmes de la liste (ou la totalité si leur nombre est élevé), des conseillers municipaux non élus communautaires s’intercalent entre eux.

Dans le cas où l’ensemble des candidats communautaires « fléchés », y compris le ou les suppléants éventuels, ont déjà été désignés à l’assemblée communautaire, l’ordre de suppléance « subsidiaire » ne doit pas partir du conseiller municipal suivant le dernier des candidats communautaires (qui, à la limite, pourrait ne pas avoir été élu conseiller municipal) mais du premier des conseillers municipaux n’ayant pas été candidat au conseil communautaire. Cet ordre de priorité, d’une part respecte la cohérence globale de la liste, d’autre part permet de disposer d’un plus grand nombre de suppléants possibles.

Le débat au Sénat n’a pas fait apparaître de préférence pour rechercher seulement dans la fin de la liste municipale les « suppléants supplémentaires » en cas d’épuisement de la liste des candidats fléchés. Il est donc cohérent d’organiser cette suppléance à partir du début de la liste globale, quitte pour certains conseillers à renoncer à leur droit de suppléance en faveur d’élus situés plus loin sur la liste. C’est d’ailleurs la solution retenue, dans l’alinéa suivant du même article, dans le cas de sièges vacants à la suite d’une annulation contentieuse partielle d’une liste municipale.

Il convient en outre de s’assurer que cette suppléance dans l’ordre des conseillers « non-fléchés » n’entraîne pas d’exception à la parité. Si, parmi ces conseillers appelés successivement à la suppléance communautaire, se suivent deux personnes de même sexe, la seconde doit renoncer à l’accès à l’instance communautaire au profit de la personne de sexe opposé qui suit sur la liste.