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Amendement N° 293 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Kaltenbach, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 2
Après les mots :
assurée par le
rédiger ainsi la fin de la première phrase de cet alinéa :
président de l'établissement public le plus peuplé parmi les établissements publics ayant fusionné.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est de proposer une alternative à la présidence du nouvel établissement issu de la fusion par le plus âgé des présidents des Epci fusionnés, pendant la période transitoire. Le critère démographique est un critère plus efficient, que le critère de l’âge.
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