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Amendement N° 42 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les élections ont lieu le même jour que les élections européennes. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent dissocier les élections cantonales des élections régionales, et prévoir que ces dernières aient lieu en 2014, le même jour que les européennes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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