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Amendement N° 235 (Rejeté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 21 mars 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 86 )
Déposé le 19 mars 2013 par : MM. Placé, Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur les modalités qui resteraient à préciser en Conseil d'Etat.
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