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Amendement N° 240 (Retiré)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 21 mars 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 mars 2013 par : MM. Placé, Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
incluses dans le périmètre de consolidation
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'inquiètent des possibilités de contournement de la loi introduites par l'ajout de la restriction au périmètre de consolidation.
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