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Amendement N° 3 rectifié (Retiré)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 mars 2013
Déposé le 15 mars 2013 par : MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Ferrand, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les conditions dans lesquelles ils peuvent bénéficier, dans le cadre de leur mandat, des formations offertes aux agents du ministère des affaires étrangères ;
Exposé Sommaire :
Il paraît utile de permettre aux conseillers consulaires de participer à une formation déjà organisée pour ses agents par le ministère des affaires étrangères avec son accord et dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Cela ne fera que renforcer les relations entre les élus et le personnel diplomatique et consulaire ainsi que l'efficacité des conseils consulaires.
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