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Amendement N° 6 rectifié (Adopté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 mars 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 18 mars 2013 par : MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Ferrand, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Elle se réunit au moins deux fois par an.
Exposé Sommaire :
Maintien du régime actuel des sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger deux fois par an. Cette périodicité s’est avérée appropriée au contexte des Français de l’étranger.
Cette mesure répond à deux avis de l’Assemblée des Français de l’étranger, adoptée à l’unanimité en septembre 2012 et en mars 2013.
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