Amendement N° 83 (Adopté)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Discuté en séance le 18 mars 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 18 mars 2013 par : M. Leconte, au nom de la commission des lois.

Photo de Jean-Yves Leconte 

Alinéa 2

Remplacer les mots :

les remboursements

par les mots :

des remboursements

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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