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Amendement N° 42 2ème rectif. (Rejeté)
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 184 184 184 )
Déposé le 28 mars 2013 par : M. Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit l’indemnisation du congé d’adoption du régime des exploitants agricoles sans considération du sexe des bénéficiaires, alors qu’actuellement, ce congé d’adoption appartient en propre à la femme.
Alors que le Gouvernement indiquait dans l’étude d’impact vouloir procéder par décret à cette modification, on ne comprend pas bien la nécessité législative de cette coordination.
Le texte poursuit donc son entreprise de négation de l’altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », «parents », conjoints », et désormais « assurés » ou « titulaires ».
Toutefois, la question est moins la coordination des droits parentaux et familiaux entre parents de sexe différents et de même sexe que l’ouverture même du droit à l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Ce faisant, le projet de loi occulte la question de l’intérêt supérieur de l’enfant et crée des inégalités entre enfants au nom du respect du principe d’égalité entre adultes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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