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Amendement N° 83 2ème rectif. (Rejeté)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mars 2013 par : MM. Gélard, Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 143.– Le mariage est contracté par un homme et une femme. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le mariage, dans sa forme actuelle, soit exclusivement réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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