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Amendement N° 84 2ème rectif. (Rejeté)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mars 2013 par : MM. Gélard, Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Texte de la commission N° 438 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis A
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que cette seconde partie dans la rédaction de cet alinéa n'est pas utile.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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