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Amendement N° 87 2ème rectif. (Tombe)
Discuté en séance le 9 avril 2013
Déposé le 28 mars 2013 par : MM. Gélard, Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Texte de la commission N° 438 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Article 1er bis C
Supprimer les mots :
et républicaine
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que la notion républicaine intoduite dans cet article est inutile à partir du moment où la célébration a lieu à la mairie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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