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Amendement N° 90 2ème rectif. (Rejeté)
Discuté en séance le 10 avril 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mars 2013 par : MM. Gélard, Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
une seconde fois,
Exposé Sommaire :
Selon les auteurs de cet amendement, cette précision est inutile.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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