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Amendement N° 93 2ème rectif. (Retiré)
( amendement identique : )
Déposé le 28 mars 2013 par : MM. Gélard, Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, MM. Darniche, Husson.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
par l'un deux
par les mots :
conjointement par les parents
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les parents fassent conjointement la démarche de montrer qu'ils ne sont pas en accord, afin d'éviter toute initiative individuelle et précipitée, en cas de désaccord majeur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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