Amendement N° COM-112 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de Maryvonne Blondin Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Danielle Michel Photo de Dominique Gillot Photo de Claudine Lepage Photo de Bariza Khiari Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de David Assouline Photo de Jacques Chiron 
Photo de Dominique Bailly Photo de Maurice Antiste Photo de Vincent Eblé Photo de Claude Domeizel Photo de Maurice Vincent Photo de Philippe Madrelle Photo de Jean-Étienne Antoinette Photo de Daniel Percheron Photo de Serge Andreoni Photo de Marcel Rainaud 

I. Alinéa 3, dans la seconde phrase :

1) Supprimer les mots « ainsi que »

2) Compléter par les mots : « et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire ».

II. Alinéa 7, dans la seconde phrase :

1) Supprimer les mots « ainsi que »

2) Compléter par les mots : « et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire ».

Exposé Sommaire :

L’article L. 541-1 est complété afin d’introduire un parcours de santé pour tous les élèves dans le cadre de leur scolarité et comportant à la fois :

- des actions de prévention et d’information,

- des visites médicales et de dépistages obligatoires.

Ce parcours de santé vise à :

- intervenir le plus tôt dans la scolarité par des diagnostics précoces notamment pour identifier des troubles d'ordre physique, psychologique, sensoriel, de l'apprentissage susceptibles d’entraver la scolarité,

- d’agir dans la continuité tout au long du parcours scolaire de l’élève.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion