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Amendement N° COM-116 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, Andreoni, Rainaud, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
I. Compléter le I. par un alinéa ainsi rédigé :
1) Rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa : « avec le concours de l’infirmière et, dans les établissements du second degré, d’un service social.
II. Compléter le II. Par un alinéa ainsi rédigé :
3) Rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa : « avec le concours de l’infirmière et, dans les établissements du second degré, d’un service social.
Exposé Sommaire :
La rédaction issue de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a induit une ambiguïté concernant les missions des infirmières scolaires : celles-ci ne sont pas exclusivement affectées dans les établissements du second degré. Cet amendement vise donc à lever cette ambiguïté.
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