Amendement N° COM-238 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 mai 2013 par : Mmes Morin-Desailly, Férat.

Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Françoise Férat 

Alinéa 22

A la première phrase, remplacer les mots :

associations, collectivités territoriales,

par les mots :

responsables d'associations, représentants des collectivités territoriales,

Exposé Sommaire :

Cet amendement est quasiment rédactionnel. Ce ne sont pas les associations et les collectivités territoriales qui composent la communauté éducative, mais bien leurs responsables et leurs représentants. Il convient d'homogénéiser la liste proposée qui n'est composée que de personnes physiques et non d'institutions.

Les élus, comme les responsables d'associations, s'engagent personnellement dans la réussite éducative des élèves.

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