Amendement N° COM-242 (Rejeté)

Le qualificatif d'"isolés" pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. Par ailleurs, à l'article 5 de cette même loi, qui concerne également la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les zones rurales concernées ne sont pas qualifiées d'isolées.

Cet amendement a donc pour objet de ne pas dévaloriser les zones rurales et de rendre cohérentes les différentes parties du projet de loi.