Amendement N° COM-247 (Rejeté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 mai 2013 par : Mmes Morin-Desailly, Férat.

Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Françoise Férat 

Alinéa 87

Supprimer la dernière phrase

Exposé Sommaire :

Le rapport annexé au projet de loi a pour objet de définir la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, tel que cela est rappelé à l'article 1er. Son contenu n'est donc pas de dresser un bilan subjectif des politiques éducatives précédentes. Il convient donc de supprimer les éléments d'appréciation non fondés qui n'ont que pour objet d'être des marqueurs politiques et non de refonder véritablement notre école.

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