Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-249 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mmes Morin-Desailly, Férat.
Alinéa 90
A la fin de l'alinéa, ajouter la phrase suivante :
Le parcours d'éducation artistique et culturel est mis en oeuvre en cohérence avec la mise en place progressive de la réforme des rythmes scolaires.
Exposé Sommaire :
La réforme des rythmes scolaires qui touche aussi bien les rythmes journalier, hebdomadaire et mensuel doit permettre un meilleur accès, dans le temps scolaire, à l'éducation artistique et culturelle. Néanmoins, cette réforme majeure n'est quasiment pas mentionnée dans le projet de loi. Par ailleurs, elle n'est pas du tout mise en regard du parcours d'éducation artistique et culturel, alors même que les deux aspects sont complémentaires.
Cet amendement a donc pour objet de prévoir que ce parcours soit mis en oeuvre en cohérence avec la mise en place progressive de la réforme des rythmes scolaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.