Amendement N° COM-267 (Satisfait)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 13 mai 2013 par : Mmes Morin-Desailly, Férat.

Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Françoise Férat 

Alinéa 2

Remplacer les mots :

un service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance est organisé

par les mots :

une mission de service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance est organisée

Exposé Sommaire :

Cet article vise à ne pas circonscrire à la création d’un service public du numérique la prise en compte du numérique à l’école, tant les développements permanents des pratiques et des outils associent largement différents acteurs de la société toute entière.

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