Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-275 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mmes Férat, Morin-Desailly.
Alinéa 7
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conformes
Exposé Sommaire :
Ce conseil doit se voir attribuer une responsabilité d’autant plus grande que son indépendance est assurée. Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.