Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-280 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 mai 2013 par : Mmes Morin-Desailly, Férat.
Alinéa 2
Après les mots :
Les programmes définissent,
insérer les mots :
en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’affirmer la prééminence du « socle » sur les programmes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.