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Amendement N° 174 rectifié (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 5 et 58
Compléter ces alinéas par les mots :
, sauf si ses effectifs excèdent le seuil mentionné à ce même alinéa
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la présence d’administrateurs salariés au conseil d’administration des filiales, y compris lorsque leur société de tête est soumise à l’obligation de représentation.
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