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Amendement N° 177 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 6 et 7
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« II. - Le nombre d’administrateurs salariés est égal au tiers du nombre total d’administrateurs.
Exposé Sommaire :
La présence des administrateurs salariés ne peut être symbolique et doit aussi garantir la représentation du pluralisme syndical. Tel est l’objet de cet amendement.
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