Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 180 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 27 et 28
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que les représentants des salariés puissent être désignés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.