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Amendement N° 181 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 31 à 38
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement continuent à s’opposer à ce que les représentants des salariés puissent être désignés et non élus. Par ailleurs, la rédaction actuelle tend à faire croire qu’il s’agit d’une désignation par les salariés et non par l’employeur. mais comment une pluralité de salariés peuvent-ils désigner un ou plusieurs membres par une méthode autre que l’élection ?
En outre, ils sont opposés au principe de non cumul qui est établi dans ces alinéas. Pour toutes ces raisons, ils en proposent la suppression.
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