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Amendement N° 183 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 59
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. – Le nombre de membres du conseil de surveillance représentant les salariés ne peut être inférieur au tiers du nombre des autres membres du conseil de surveillance.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à introduire dans les conseils de surveillance des entreprises de plus de 5 000 salariés un tiers de membres représentant les salariés.
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