Amendement N° 196 (Retiré)

Sécurisation de l'emploi

Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Annie David Photo de Laurence Cohen Photo de Isabelle Pasquet Photo de Guy Fischer 

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 5411-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le demandeur d’emploi peut, s’il le souhaite, se faire accompagner le jour de la signature de son projet personnalisé de retour à l’emploi par la personne de son choix. »

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent permettre aux demandeurs d’emploi de bénéficier, si ces derniers le souhaitent, du soutien d’une personne de leur choix afin de leur apporter le cas échéant aide et conseil.

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