Déposé le 12 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5411-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le demandeur d’emploi peut, s’il le souhaite, se faire accompagner le jour de la signature de son projet personnalisé de retour à l’emploi par la personne de son choix. »
Les auteurs de cet amendement entendent permettre aux demandeurs d’emploi de bénéficier, si ces derniers le souhaitent, du soutien d’une personne de leur choix afin de leur apporter le cas échéant aide et conseil.
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