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Amendement N° 219 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 19 avril 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 avril 2013 par : Mme Lienemann, MM. Courteau, Povinelli.
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Leurs modifications sont applicables aux anciens salariés pendant la période de maintien de leurs droits ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser clairement que les garanties maintenues aux anciens salariés suivent bien les évolutions des garanties des salariés.
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