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Amendement N° 237 rectifié (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 avril 2013 par : Mme Lienemann, MM. Courteau, Povinelli, Labazée.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsque le contrat de travail est à durée déterminée, temporaire ou intérimaire, il ne peut s’agir que d’une majoration du taux.
Exposé Sommaire :
La taxation envisagée ne touche que les CDD courts or c’est l’ensemble des contrats précaires, Intérim inclus, qui doivent être concernés par cette taxation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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