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Amendement N° 243 rectifié (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 avril 2013 par : Mme Lienemann, MM. Courteau, Povinelli, Labazée.
Alinéa 14
Remplacer les mots :
horaires réguliers
par les mots :
horaires permettant la conciliation avec une vie familiale et personnelle normale
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser la notion d’horaire régulier, qui permet aux accords collectifs de déroger à la durée minimale de 24h par semaine pour les contrats à temps partiel. Il importe en effet d’encadrer les situations où, par exemple, un salarié serait amené à travailler tous les jours de 6h à 8h puis de 16h à 17h, ce qui serait « régulier » mais très contraignant puisque cela impliquerait de très nombreux temps de trajet, etc… La notion d’horaires « réguliers » doit ainsi être entendue comme permettant la conciliation d’un travail à temps partiel avec une vie familiale et personnelle normale permettant, outre l’exercice d’un second emploi, de consacrer un temps à sa vie familiale et personnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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