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Amendement N° 278 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 4
Après les mots :
modalités d’organisation
insérer les mots :
et de résorption
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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