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Amendement N° 281 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 11
Supprimer les mots :
ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2
Exposé Sommaire :
La possibilité d’annualisation réduit considérablement l’avancée que constitue, pour les salariés à temps partiel, l’instauration d’une durée minimale de travail de 24 heures par semaine, c’est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent la supprimer.
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