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Amendement N° 289 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La négociation qui est prévu précédemment, bien que n’ayant aucune force contraignante pour les employeurs en matière de réduction des temps partiels, prévoit d’abord et avant tout des dérogations au droit existants et non un renforcement des droits et des protections des personnes exposées aux temps-partiels.
Ces négociations doivent se traduire par des droits nouveaux et non par l’accumulation de dérogations qui fragilisent considérablement les salariés déjà les plus précarisés.
Pour toutes ces raisons, cet amendement propose la suppression de cet alinéa.
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