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Amendement N° 294 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa apporte une nouvelle dérogation à la règle posée dans ce projet de loi, selon laquelle la durée hebdomadaire minimale de travail pourrait être inférieure à 24 heures, si une convention ou accord de branche le prévoit.
Le risque de voir les dérogations se multiplier n’est pas acceptable et cette règle doit être de droit commun et par voie de conséquence, ne pouvoir faire l’objet d’aucune dérogation autre que celles individuelles formulées à la demande du ou de la salariée concernée.
C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet alinéa.
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