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Amendement N° 308 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 6 et 7
Rédiger ainsi ces alinéas :
II. – L’article L. 3123-8 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 3123-8. – Il est interdit à une entreprise de procéder au recrutement d’un salarié à temps plein pour un type d’emploi lorsque au sein de cette entreprise un ou plusieurs salariés à temps partiel exercent déjà un emploi équivalent ou un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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