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Amendement N° 346 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
( amendement identique : 618 )
Déposé le 15 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 17
Supprimer le mot :
individuel
Exposé Sommaire :
La rédaction de l’alinéa 13 permettra à l’avenir aux employeurs de s’exonérer des obligations qui lui incombent en cas de licenciement économique collectif, et privera les salariés concernés le bénéfice des dispositions protectrices entourant le licenciement économique collectif. Le présent amendement propose de rétablir un certain équilibre en faveur des salariés.
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