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Amendement N° 544 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Hue, Collombat, Tropeano.
Alinéa 6
Remplacer le chiffre :
un
par le chiffre :
deux
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de renforcer la démocratie sociale au sein des entreprises en augmentant le nombre d’administrateurs représentant les salariés dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs est inférieur à douze.
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