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Amendement N° 572 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 19 avril 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Placé, Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° En cas de cessation de l’indemnisation chômage en cas de décès, Pôle emploi informe par courrier les ayants droit de l’existence du dispositif prévu au présent article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l’information dont disposent les ayants droit en cas de décès.
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