Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 588 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 202 )
Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Placé, Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, en tout ou partie,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’ambiguïté introduite par les mots «, en tout ou partie, ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.