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Amendement N° 599 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Desessard, Placé, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 11
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 3° Sur les conditions dans lesquelles doivent être informées les entreprises sous-traitantes des orientations stratégiques
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire de l’association des sous-traitants à la GPEC une obligation et non une simple possibilité.
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