Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 600 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Placé, Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
L’employeur peut
par les mots :
L’employeur et les organisations syndicales peuvent
Exposé Sommaire :
Les accords de mobilité interne restructurent en profondeur l’entreprise. Il est important que les organisations syndicales puissent partager l’initiative des négociations avec l’employeur. Cet amendement vise à leur en donner la possibilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.