Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 602 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Placé, Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
analysé avec
par les mots :
partagé par
Exposé Sommaire :
Les accords de maintien dans l’emploi reposent sur l’existence de graves difficultés économiques conjoncturelles. Pour s’assurer d’un réel dialogue social, il est nécessaire que le diagnostic de ces difficultés soit partagé par les représentants des salariés et l’employeur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.