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Amendement N° 616 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 300 )
Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Placé, Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 22
Remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
25 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à aligner le régime de majoration des heures complémentaires sur celui des heures supplémentaires.
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