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Amendement N° 624 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Placé, Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 11
Supprimer les mots :
dans le respect des compétences des organes d’administration et de surveillance
Exposé Sommaire :
Un effort proportionnel à celui des salariés est demandé aux mandataires sociaux et aux actionnaires. Il convient de s’assurer que ceux-ci ne se dérobent pas à leurs obligations en invoquant le respect des compétences des organes dans lesquels ils siègent ou sont représentés.
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