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Amendement N° 8 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2013 par : M. Watrin, Mmes David, Cohen, Pasquet, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, étant entendu que la participation des salariés est proportionnelle aux revenus qu’ils perçoivent individuellement
Exposé Sommaire :
Amendement de justice sociale visant préciser que les salariés participent au financement de leur couverture collective proportionnellement aux revenus qu’ils perçoivent.
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