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Amendement N° 1 2ème rectif. (Rejeté)

Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux

Discuté en séance le 15 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Adnot, Husson, Savary, Bernard-Reymond.

Photo de Philippe Adnot Photo de Jean-François Husson Photo de René-Paul Savary Photo de Pierre Bernard-Reymond 

Texte de la commission N° 504 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 23

Alinéa 14

Après les mots :

territoire départemental

insérer les mots :

, étant entendu qu’il pourra être dérogé automatiquement aux règles énoncées au III dans les cantons où la densité démographique est inférieure à 20 habitants/km2

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les réalités démographiques de nombre de cantons ruraux.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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