Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 58 (Tombe)
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux
Discuté en séance le 15 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 avril 2013 par : MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Vall, Vendasi.
I. – Alinéa 43
Après les mots :
que ce soit,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
son remplaçant est élu par le conseil municipal.
II. – Alinéa 44
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Coordination avec l’amendement relatif à l’alinéa 42 pour les cas de vacance d’un siège de conseiller communautaire.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.